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Dramas_com
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karimasama
Impératrice des Johnny"s
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Joined: 29 Apr 2008
Posts: 772
Localisation: Ikemen paradise 
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 Posted: Mon 9 Jun - 21:48 Post subject: TELECHARGEMENTS |
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Suite au nouveau règlement de Xooit, il est strictement interdit de mettre des liens de dl ou de mettre des liens vers des sites où l'on peut dl.
Voilà exactement ce que dit Xooit :
| Quote: |
Le producteur de l’œuvre ou du logiciel a des droits exclusifs dessus, il décide donc ce que vous avez le droit de faire avec, si vous avez le droit de l’utiliser, de quelle façon, et si vous avez le droit de le distribuer ou de le proposer au téléchargement.
En général, les films et les logiciels dit « propriétaires » n’autorisent pas de les proposer au téléchargement. C’est en fait la licence de l’œuvre ou du logiciel qui dit de que vous avez le droit de faire avec. (La licence, c’est le texte que vous acceptez au moment de l’installation d’un logiciel. Vous pouvez la lire pour vérifier vos droits sur ce logiciel).
Par défaut, si la licence ne le précise pas, vous n’avez aucun droit.
« L'article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Ce qui peut se résumer à: emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour mise à disposition du public sans l'autorisation du producteur.
[*]Même si ceux qui téléchargent ont achetés l’œuvre ou le logiciel ?
Quelqu’un qui a acheté le logiciel X peut avoir le droit de le télécharger.
Vous ne pouvez cependant pas le vérifier, et c’est de toute façon la licence de l’œuvre qui vous autorise ou non à le proposer au téléchargement. En général, vous n’y êtes pas autorisés. Voir la citation précédente de l’article L. 335-4.
[*]Même si l’œuvre n’est pas licenciée en France ou dans mon pays ?
Le fait que personne n’ai de licence pour distribuer une œuvre ne veut pas dire que l’œuvre soit dans le domaine publique. Comme expliqué plus haut, à défaut de licence, aucun droit. Donc personne n’a aucun droit sur l’œuvre, pas de droit de distribution.
[*]Et le droit à la copie privée ?
L’exception de copie privée vous autorise à distribuer une œuvre pour un usage privé (cercle familial). Mais vous aurez du mal à faire passer un forum pour un cercle familial 
[*]Et si je donne juste un lien, je ne donne pas directement le fichier, j’ai le droit ?
Donner un lien est exactement la même chose que de donner le logiciel. En donnant un lien vous vous rendez responsable au même titre que l’auteur de la page ou du site qui héberge le fichier.
[*]Résumé
En résumé, vous n’avez aucun droit sauf ceux que la licence vous donne. Ça peut être critiquable et critiqué, mais ce n’est pas nous qui décidons, c’est la loi.
À noter que certains logiciels sont pourvus d’une licence vous autorisant et encourageant à les redistribuer. Par exemple: Firefox, OpenOffice, VLC, etc…[/list]
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De toutes façons, ce fofo est un fofo de discussion. Pour le reste, on a notre LJ ^^
Edit calci : Karima étant une déesse, elle a évidemment raison^^
Donc si vous oubliez et que vous postez des liens (soit directs soit vers un endroit qui donne les liens), ne vous étonnez pas s'ils disparaissent^^ (par contre, vous pouvez vous envoyez ce que vous voulez pas mp hein^^)
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[¤GaDiZz¤]
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Joined: 27 May 2008
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| Posted: Tue 10 Jun - 21:06 Post subject: TELECHARGEMENTS |
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est-ce que les sites de streaming comptent?
parce que pour certains oui, pour d'autres non, et vu que je veux pas faire de boulettes pour vous éviter du boulot à tout vérifier....
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24/08
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karimasama
Impératrice des Johnny"s
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Joined: 29 Apr 2008
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Localisation: Ikemen paradise
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| Posted: Wed 11 Jun - 01:19 Post subject: TELECHARGEMENTS |
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Alors là, tu poses une très bonne question...
J'ai laissé les liens vers les sites de stream car je ne pensais pas que ce nouveau règlement les incluaient...
Mais pour être sûre, Calcinette, tu peux demander sur le fofo des admins ? Car il ne me semble pas l'avoir vu mais 2 vérifications valent mieux qu'une...
je vais voir^^
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meline
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| Posted: Wed 11 Jun - 15:55 Post subject: TELECHARGEMENTS |
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Petite question aussi:
Karimasama: je vois que tu as laissé des liens vers des lj où il y a des scans , des photos...
Pour pas faire de boulettes je préfère demander : est ce que ça c'est accepté? surtour que j'ai pas été vérifié sur les lj et donc je sais pas si sur ces lj en question il y aussi de la vidéo à télécharger?
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 bykamisha
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Calcifer
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| Posted: Wed 11 Jun - 16:05 Post subject: TELECHARGEMENTS |
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pour répondre aux questions, voici ce que Xooit dit aux administrateurs :
| Quote: |
# Ai-je le droit de mettre un fichier à télécharger ?
Le producteur de l’œuvre ou du logiciel a des droits exclusifs dessus, il décide donc ce que vous avez le droit de faire avec, si vous avez le droit de l’utiliser, de quelle façon, et si vous avez le droit de le distribuer ou de le proposer au téléchargement.
En général, les films et les logiciels dit « propriétaires » n’autorisent pas de les proposer au téléchargement. C’est en fait la licence de l’œuvre ou du logiciel qui dit de que vous avez le droit de faire avec. (La licence, c’est le texte que vous acceptez au moment de l’installation d’un logiciel. Vous pouvez la lire pour vérifier vos droits sur ce logiciel).
Par défaut, si la licence ne le précise pas, vous n’avez aucun droit.
« L'article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Ce qui peut se résumer à: emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour mise à disposition du public sans l'autorisation du producteur.
# Même si ceux qui téléchargent ont achetés l’œuvre ou le logiciel ?
Quelqu’un qui a acheté le logiciel X peut avoir le droit de le télécharger.
Vous ne pouvez cependant pas le vérifier, et c’est de toute façon la licence de l’œuvre qui vous autorise ou non à le proposer au téléchargement. En général, vous n’y êtes pas autorisés. Voir la citation précédente de l’article L. 335-4.
# Même si l’œuvre n’est pas licenciée en France ou dans mon pays ?
Le fait que personne n’ai de licence pour distribuer une œuvre ne veut pas dire que l’œuvre soit dans le domaine publique. Comme expliqué plus haut, à défaut de licence, aucun droit. Donc personne n’a aucun droit sur l’œuvre, pas de droit de distribution.
# Et le droit à la copie privée ?
L’exception de copie privée vous autorise à distribuer une œuvre pour un usage privé (cercle familial). Mais vous aurez du mal à faire passer un forum pour un cercle familial Wink
# Et si je donne juste un lien, je ne donne pas directement le fichier, j’ai le droit ?
Donner un lien est exactement la même chose que de donner le logiciel. En donnant un lien vous vous rendez responsable au même titre que l’auteur de la page ou du site qui héberge le fichier.
# Résumé
En résumé, vous n’avez aucun droit sauf ceux que la licence vous donne. Ça peut être critiquable et critiqué, mais ce n’est pas nous qui décidons, c’est la loi.
À noter que certains logiciels sont pourvus d’une licence vous autorisant et encourageant à les redistribuer. Par exemple: Firefox, OpenOffice, VLC, etc…
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Donc, on interdira désormais sur le fofo:
* les liens directs (torrent, ddl, clubbox...)
* les liens du style "allez le télécharger ici"
Vous pouvez :
* mettre des liens vers des articles (LJ, autre fofo...)
* parler d'autres sites sans donner de liens^^
pour ce qui est du streaming, je demande^^
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[¤GaDiZz¤]
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| Posted: Wed 11 Jun - 18:32 Post subject: TELECHARGEMENTS |
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Mais en gros leur nouveau règlement ça concerne que les vidéos, les fichiers audios et les logiciels quoi.
Mais genre pour les galleries, qui sont constituées d'images provenant de magasines peut-on poster des scans que nous avons fait nous-même?
Désolée de poser des questions comme ça mais je préfère que le fofo n'ai pas de problèmes.....
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24/08
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karimasama
Impératrice des Johnny"s
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Joined: 29 Apr 2008
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Localisation: Ikemen paradise
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| Posted: Wed 11 Jun - 23:42 Post subject: TELECHARGEMENTS |
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| Quote: | | Mais genre pour les galleries, qui sont constituées d'images provenant de magasines peut-on poster des scans que nous avons fait nous-même? |
Oui je pense sincèrement qu'on ne risque rien^^
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[¤GaDiZz¤]
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| Posted: Thu 12 Jun - 10:38 Post subject: TELECHARGEMENTS |
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ok c'est cool alors, je vais pouvoir bombarder 8D
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24/08
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